Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

LaunchAura reste utilisable gratuitement pour l'essentiel de ses fonctionnalités (création de launchers, distribution, actualités…). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux trois produits payants du service : le palier de stockage (§3), l'option sans publicité d'un launcher (§4) et le pass sans publicité souscrit par un joueur (§5). Elles complètent les CGU et ne s'y substituent pas.

2. Vendeur

3. Paliers et tarifs

Prix TTC, tva non applicable — article 293 b du cgi. Le stockage inclus ne concerne que les fichiers importés (configs, resourcepacks, shaders…) — les mods installés via Modrinth restent toujours gratuits et hors quota, à tous les paliers.

• Gratuit — 125 Mo par launcher, sans engagement, sans paiement.
• Pro — 250 Mo par launcher, 3,00 € par mois, abonnement reconduit tacitement chaque mois.
• Studio — 500 Mo par launcher, 4,99 € par mois, abonnement reconduit tacitement chaque mois.
• Premium — 1 Go par launcher, 7,99 € par mois, abonnement reconduit tacitement chaque mois.

Les tarifs peuvent évoluer : toute hausse de prix n'affecte pas un abonnement déjà souscrit avant son prochain renouvellement, sauf information préalable donnée au moins 30 jours avant application.

4. Option « sans publicité » d'un launcher

Les launchers LaunchAura sont créés, hébergés et distribués gratuitement ; ce sont les publicités qui financent ce service, et tout launcher en affiche par défaut (voir le règlement publicitaire).

L'option « sans publicité » supprime toute publicité d'un launcher, pour l'ensemble de ses joueurs, au tarif de 3,99 € par mois et par launcher, TTC. Elle se souscrit depuis l'onglet Monétisation du launcher concerné et se reconduit tacitement chaque mois.

• Elle ne vaut que pour le launcher pour lequel elle a été souscrite : un compte possédant plusieurs launchers doit la souscrire pour chacun d'eux.
• Tant qu'elle est active, le launcher ne génère aucun revenu publicitaire : il n'y a plus de publicité à partager.
• Elle ouvre un interrupteur d'affichage que le souscripteur contrôle librement, dans les deux sens et sans paiement supplémentaire : il peut réafficher des publicités quand il le souhaite, et percevoir alors sa part s'il a activé le partage de revenus.
• À l'expiration ou à la résiliation, la publicité est rétablie automatiquement, sans notification préalable autre que la présente clause.

5. Pass « sans publicité » joueur

Un joueur peut supprimer les publicités qui lui sont affichées dans un launcher donné, au tarif de 1,99 € par mois, TTC, reconduit tacitement chaque mois. Aucun compte LaunchAura n'est requis : la souscription se fait depuis la page publique du launcher concerné.

• Le pass est rattaché au pseudo indiqué lors de la souscription et au seul launcher concerné. Il ne s'étend ni à un autre pseudo, ni à un autre launcher. Le souscripteur est responsable de l'exactitude du pseudo saisi ; l'état du pass est affiché avant paiement pour lui permettre de le vérifier.
• La moitié du montant encaissé est reversée au créateur du launcher lorsqu'il a activé le partage de revenus ; à défaut, elle revient à LaunchAura.
• Le pass n'a pas d'objet lorsque le créateur a déjà souscrit l'option décrite au §4 ; la page de souscription le signale et n'en propose alors pas l'achat.
• La gestion et la résiliation du pass s'effectuent depuis la page de souscription du launcher, au moyen de l'adresse e-mail utilisée lors du paiement.

6. Paiement

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers agréé — LaunchAura ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes. Les paliers de stockage (Pro, Studio, Premium), l'option sans publicité d'un launcher et le pass joueur sont tous facturés par abonnement mensuel, prélevé automatiquement à la même date chaque mois jusqu'à résiliation.

7. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements Pro, Studio et Premium sont conclus pour une durée d'un mois, reconduits tacitement pour une durée identique à chaque échéance. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis le portail de facturation accessible dans Paramètres → Facturation → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès au palier reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période en cours.

L'option sans publicité d'un launcher se résilie de la même manière, depuis le portail de facturation. Le pass joueur se résilie depuis la page de souscription du launcher concerné, au moyen de l'adresse e-mail utilisée lors du paiement — aucun compte n'étant requis pour souscrire, aucun ne l'est pour résilier. Dans les deux cas, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : la suppression des publicités reste acquise jusqu'à cette date.

À l'expiration ou à la résiliation d'un abonnement de palier, le compte repasse automatiquement au palier gratuit. Si l'espace de stockage utilisé dépasse alors 125 Mo pour un launcher, les fichiers déjà stockés restent accessibles mais aucun nouvel envoi n'est possible tant que l'espace n'est pas ramené sous le quota (suppression de fichiers, ou nouvelle souscription).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur un achat en ligne. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après le paiement (accès instantané au palier souscrit, ou suppression immédiate des publicités), ce droit ne peut être exercé qu'à la condition que vous n'ayez pas expressément demandé et accepté cette exécution immédiate — ce que la case à cocher affichée avant tout paiement vous demande explicitement de confirmer, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

En cochant cette case, vous renoncez à votre droit de rétractation dès que le service a commencé — activation du palier, ou suppression effective des publicités. Si vous préférez conserver votre droit de rétractation, ne souscrivez pas avant l'écoulement du délai de 14 jours : contactez-nous à cette fin.

9. Remboursement

Hors exercice valide du droit de rétractation (voir §8), les sommes versées pour un palier de stockage, pour l'option sans publicité d'un launcher ou pour un pass joueur ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation du service. Un remboursement reste possible à notre discrétion en cas de dysfonctionnement du service qui vous serait imputable et durable — contactez [email protected] en expliquant la situation.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à un achat peut être adressée à [email protected]. En l'absence de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).